Des documents de référence

Les documents rassemblés ici ont la particularité de définir un cadre pour les actes  de dons et de mécénat. Ils ont été élaborés par des organisations spécialisées afin d’éviter toute dérive.
Ces chartes et codes de déontologie sont  à connaître par l’ensemble des acteurs du mécénat ou de la philanthropie qu’ils soient mécènes ou bénéficiaires.

 

Legifrance-Le-service-public-de-l-acces-au-droit

La loi sur le mécénat du 1er août 2003.
…………………………………………………………………C’est le  premier document officiel à …………………………………………………………………connaître dont on fête les 10 ans cette ………………………………………………………………….année.

 

Logo_AdmicalCharte du mécénat d’entreprise
Réalisée par Admical et ses Adhérents et ouverte à tous les acteurs du mécénat d’entreprise
Rédigée par Admical et ses Adhérents, la Charte du mécénat d’entreprise donne pour la première fois au mécénat d’entreprise une définition qui n’est pas simplement fiscale. Elle rassemble les acteurs du mécénat d’entreprise autour d’une vision commune de la relation de mécénat, de son éthique et de ses valeurs : engagement libre en faveur de l’intérêt général, égalité et respect mutuel entre l’entreprise et le bénéficiaire…

 

logoAssociation des FundraisersCode de déontologiede l’Association Française des Fundraisers
La confiance des donateurs est le préalable au don et au développement de la philanthropie. Cela passe par le respect de la volonté des donateurs et par le respect des bénéficiaires.
Ce capital confiance, indispensable à notre métier, est une de nos priorités. L’AFF a donc élaboré un  code de déontologie, parce que le respect des bonnes pratiques est primordial pour promouvoir le don et la philanthropie et préserver la confiance des donateurs.  

 

comitecharte_logoLe code de déontologie élaborée par le Comité de la Charte
Le Comité de la Charte a élaboré un référentiel déontologique composé d’une Charte de déontologie que chacune des organisations agréées s’engagent à respecter.
Le Comité poursuit en permanence son travail normatif sur la déontologie. A ce titre, il est amené à retenir chaque année un certain nombre de sujets destinés à enrichir son référentiel.

ccidefrance-logo-largeLe mécénat culturel et l’attractivité des territoires :  CCI France, les CRCI et les CCI sont actives pour promouvoir le mécénat culturel (2005 : première charte de partenariat ACFCI / ministère de la Culture et de la Communication) en partenariat avec la Mission Mécénat du Ministère de la Culture et de la communication et les Directions Régionales des Affaires Culturelles.

La Charte de 2005 revue en 2010 est téléchargeable en suivant ce lien : charte mécénat-MCC-CCI mars2010
Les objectifs poursuivis  sont les suivants :
  • mieux faire connaître la loi du 1er août 2003
  • rapprocher l’offre et la demande
  • favoriser l’attractivité des territoires
  • inciter les PME à se regrouper pour mener des actions collectives.…En d’autres termes,  nous aidons les entreprises à se mettre sur le devant de la scène !
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