Le ministère de la Culture et de la Communication a souhaité accompagner le développement du mécénat culturel, suscité par la loi 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, par la publication d’une charte du mécénat culturel.
Par la publication de cette charte du mécénat culturel, le ministère de la Culture et de la Communication souhaite soutenir le développement du mécénat en favorisant une application de la législation conforme à ses principes fondamentaux, dans le respect, tout à la fois du bien commun, des spécificités des organismes culturels et des prérogatives des mécènes.
Après avoir été validée par la direction générale des finances publiques du ministère en charge du Budget, cette charte a été rendue publique par Madame Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, le 9 décembre dernier dans le cadre de l’événement » Mécénat participatif : tous à l’œuvre ».
Attentif à la dynamique de développement du mécénat qui contribue au rayonnement de notre région, la DRAC invite tout acteur culturel qui met en œuvre ou souhaite initier une démarche de mécénat culturel, à réaliser son action selon l’esprit et les principes définis dans la charte du mécénat culturel
Télécharger la Charte du mécénat culturel :CHARTE mecenat culturel 2014-1
